Informations légales

Mentions légales

TCO Shading est une marque de :

Anastasios Tsoukalas Stathakis (entreprise individuelle) Akrita 106, 24100 Kalamata, Grèce

Téléphone : +30 27210 83058 · +30 27210 84432 E-mail : info@tsoukalasco.com

N° TVA : EL145889618 Registre général du commerce de Grèce (G.E.MI.), n° 122599445000

Responsable du contenu : Anastasios Tsoukalas Stathakis, même adresse.

Confidentialité

1. Responsable

Anastasios Tsoukalas Stathakis, Akrita 106, 24100 Kalamata, Grèce · info@tsoukalasco.com. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique et, pour la clientèle en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

2. Données traitées

Lorsque vous nous envoyez une demande depuis le configurateur : nom, e-mail, téléphone, adresse, votre message et les produits choisis (y compris le devis en PDF).

Pour vérifier que l'adresse e-mail est bien la vôtre, nous vous envoyons un code à 6 chiffres. Nous ne conservons pas ce code.

Pour la sécurité (protection contre les robots et les envois en masse), votre adresse IP est utilisée brièvement, uniquement dans la mémoire du serveur. Notre hébergeur conserve des journaux techniques pendant une durée limitée.

3. Finalités

Vous répondre et préparer votre devis ou votre commande (art. 6, par. 1, let. b RGPD). Assurer la sécurité du site (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Nous ne vendons pas de données et n'envoyons pas de publicité.

4. Votre panier

Ce que vous choisissez dans le configurateur reste uniquement dans votre navigateur. Nous ne le voyons pas et il n'est enregistré sur aucun serveur tant que vous ne nous l'envoyez pas.

5. Cookies et services

Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni outils de statistiques. Pour afficher la page, votre navigateur charge des polices de Google (Google Fonts) et des bibliothèques depuis des réseaux de diffusion (jsDelivr, cdnjs) ; votre adresse IP est alors transmise à ces prestataires. Les prix des toiles sont chargés depuis notre base de données chez Supabase, sans données personnelles.

6. Destinataires

Netlify, Inc. (hébergement du site et du configurateur, États-Unis). Notre fournisseur de messagerie. En cas de commande, l'entreprise de transport reçoit les données de livraison. Les transferts hors UE/Suisse (p. ex. États-Unis) reposent sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis / Suisse-États-Unis ou sur des clauses contractuelles types.

7. Durée de conservation

Les demandes qui n'aboutissent pas à une commande sont supprimées au plus tard après 2 ans. Les données de commande sont conservées aussi longtemps que l'exige le droit fiscal.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à leur traitement ou les recevoir dans un fichier. Écrivez-nous à info@tsoukalasco.com. Vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité grecque de protection des données (www.dpa.gr) ou, en Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

Conditions

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux devis et aux ventes de TCO Shading (Anastasios Tsoukalas Stathakis) via tcoshading.com et le configurateur app.tcoshading.com.

2. Prix et commande

Les prix du configurateur sont nets, hors TVA, hors transport et hors pose, sauf mention contraire. Votre demande n'est pas encore une commande : le contrat n'est conclu qu'avec notre confirmation de commande écrite.

3. TVA et douane

Les entreprises de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide achètent sans TVA (autoliquidation). Particuliers dans l'UE : contactez-nous pour trouver la meilleure façon d'acheter. En Suisse, la TVA à l'importation et les éventuels droits de douane sont à la charge de l'acheteur.

4. Livraison

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur ; nous vous établissons un devis de transport. Les formalités douanières incombent à l'acheteur ; nous pouvons nous renseigner pour vous auprès du transporteur.

5. Fabrication sur mesure

Chaque système est réalisé selon vos dimensions et vos choix. Il n'existe donc pas de droit de rétractation de 14 jours (art. 16, let. c de la directive 2011/83/UE). Veuillez vérifier les dimensions indiquées avant notre confirmation de commande.

6. Autorisations et raccordement électrique

La question d'une éventuelle autorisation pour la construction relève de la responsabilité de l'acheteur. Nous livrons les systèmes entièrement fonctionnels et testés ; le raccordement électrique est effectué par un électricien qualifié, selon les règles en vigueur chez vous.

7. Garantie

Nos systèmes bénéficient d'une garantie de 5 ans, selon les conditions de la confirmation de commande. Vos droits légaux ne sont pas affectés.

8. Droit applicable

Le droit grec s'applique. Les consommateurs conservent toujours la protection impérative de leur pays. Pour les entreprises, les tribunaux de Kalamata sont compétents.